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Le super-privilège du Syndicat des Copropriétaires

Le 01 septembre 2016
Le super-privilège du Syndicat des Copropriétaires
privilège et opposition sur le prix
Syndics, gestionnaires de copropriété, attention !

Vous le savez, le Syndicat des Copropriétaires prime tout le monde ! Le prêteur de deniers, le vendeur.... sur les sommes dues au titre de l'année courante et des deux années précédant celle-ci.

Vous pouvez, dans le cadre d'une opposition sur le prix de vente d'un lot de copropriété d'un copropriétaire débiteur à l'égard du Syndicat des Copropriétaires, faire état de l'intégralité des dettes de charges du copropriétaire même si celles-ci correspondent à des charges afférentes à d'autres lots que celui objet de la vente ayant entraîné l'opposition.

En revanche, soyez vigilants, le super-privilège dont le Syndicat des Copropriétaires bénéficie ne s'applique que sur les charges de copropriété dues au titre des lots objets de la vente.

Il faut donc bien distinguer les sommes dues garanties par le super-privilège et celles dues à titre...chirographaire ou éventuellement couvertes par une hypothèque.
 

Avocat à Lyon, Me Chloé Picard